Communiqué de ME Legrand en date de ce jour: <Lien>(attention c'est long à télécharger)
Extraits:
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"Sur cette question, je ne peux que vous inviter à prendre connaissance de l'ordonnance de référé rendue le 3 février 2012 par Mr Patrice KURZ,
Vice-Président du TGI de Paris, ayant dit et jugé que, en ma qualité de mandataire ad hoc, il m'était impossible de ne pas tenir compte des mesures prises, présentant un caractère
exécutoire, par M. Stifani en sa qualité de GM, pour la détermination du collège électoral". (p.3 § 5)
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"Il m'a été rapporté que depuis l'AG du 4 février 2012, de nombreuses procédures disciplinaires auraient été engagées; vous voudrez bien noter
que, investie dorénavant d'une mission d'administration provisoire de votre association, j'interdis l'utilisation des moyens de l'association pour les besoins de ces procédures disciplinaires qui
sont, à compter du 4 février 2012, privées de tout effet pour les motifs ci-après:
Le GM et/ou ceux agissant en son nom, sont dorénavant privés de toute légitimité, au regard du résultat du vote de la résolution n° 9". (p. 3 § 7 et 8)
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En application de ces dispositions, j'interdis la fixation de toute procédure d'admission ou de radiation jusqu'à la prochaine élection, sauf pour motif
impérieux dûment justifié, mais alors validé par moi, ou motif purement objectif (non paiement des capitations par
exemple). p. 3 § 11 et 12
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"En tout état de cause, personne ne peut plus à ce jour revendiquer avec légitimité la fonction de GM, compte-tenu du résultat du
vote du 4 février 2012, mais il importe néanmoins que votre association, à vocation maçonnique, puisse poursuivre ses activités et ses travaux.
Soyez assurés que, jusqu'à l'élection de votre prochain GM, j'entends là encore veiller à ce que la GM ne porte que sur
une mission de représentation purement protocolaire de votre obédience sans prise de décision de nature à engager la GLNF jusqu'à la désignation du prochain GM, et sans engagement de dépenses
(sauf exception). (p.4 § 5 et 6)
Cela a l'air super, et pourtant, on s'est fait rouler dans la farine:
Personne ne peut plus revendiquer la légitimité de GM ... mais il faut bien quelqu'un pour faire tourner la boutique dit ME Legrand, en fonction de
quoi, Stifani peut aller et venir à Pisan s'il se calme et ne prend plus de sanctions ... à compter du 4 février 2012 !!!
Donc c'est le dernier Comité des membres de droit, celui qui s'est déshonoré à 98% en volant au secours de Stifani le 3 décembre 2011, qui sera
appelé à désigner le nouveau GM (de l'Obédience), lequel sera soumis à la ratification d'une nouvelle AG pour devenir Président (de L'association L 1901). Et
nous voilà en train de jouer avec Stifani au jeu auquel il excelle du va-et-vient entre l'association et l'Obédience dont il a su tirer le meilleur parti pour embrouiller tout le monde.
Ainsi Stifani n'est plus Président depuis le 24 janvier 2011, et presque plus GM depuis le 4 février 2012.
Et pourquoi pas depuis le 24 janvier 2011, date de la première Ordonnance prenant acte de la carence des organes dirigeants de la
GLNF, et nommant un Administrateur ad'hoc?
Pourquoi pas depuis le 24 janvier 2011, alors même que Stifani a, en toute impunité, consacré l'année 2011 à expurger le collège électoral de ses
opposants ?
Comment l'Administrateur provisoire peut-elle dire (cf ci-dessus) qu'elle "entend veiller à ce que, d'ici aux opérations électorales, il
ne soit opéré aucune démarche qui soit de nature à porter atteinte à la loyauté du scrutin à venir"!
ME Legrand n'a pas à se donner la peine d'interdire aujourd'hui ce qu'elle a laissé faire depuis un an. Le mal est fait. Ce GM (fonction
maçonnique) qui ne l'était déjà plus, et pas seulement depuis le 4 février 2012, a pu exclure ses opposants membres de notre association L1901 au sein de laquelle il
n'avait aucun pouvoir! Cette martiale position a donc probablement pour but essentiel de nous enfumer.
Et l'ordonnance du TGI du 3 février 2012, à laquelle on essaie de faire dire qu'elle aurait légitimer l'ancien Président resté GM après sa démission
du 21 janvier 2011, ne dit rien de tel. Elle ne dit pas le Droit, mais elle plaide, ce qui n'est pas son rôle, qu'il eut été difficile de se passer d'un dirigeant pour continuer l'activité de
l'association. Une association que le TGI aura ainsi confiée à celui qui la détruit méthodiquement depuis qu'elle tente de lui échapper.
Pour preuve, l'ordonnance du 3 février 2012 du juge P. Kurz dispose que:
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"Attendu que si la question de l'identité des fonctions de Président et de GM a été évoquée dans les motifs de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 13
janvier 2012, il est constant que le juge du fond qui n'a pas à ce jour vidé sa saisine, n'a pas statué sur ce point dans le dispositif de sa décision" (p.22 § 8)
C'est-à-dire que la Cour d'appel n'ayant pas répondu à toutes les questions, sa considération relative à l'identité des fonctions de Président de
l'Association et de GM n'est pas définitive, et le TGI s'autorise de cet arrêt incomplet mais clair de la Cour d'appel pour disposer du contraire!
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"qu'à ce jour, il ne peut être soutenu que la GLNF est dépourvue de GM et qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés de se prononcer sur ce point"
(p.23 § 4)
On ne peut pas dire avec certitude qu'il n'y a pas de GM, et si le '"considérant" de la Cour d'appel dit le contraire, son arrêt n'étant pas
complet, il peut s'asseoir dessus. "il ne peut être soutenu qu'il n'y a pas de GM"! Donc il décide de brûler la politesse à la Cour d'appel et dit et juge qu'il y en a
un
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"Attendu que les mêmes considérations conduisent à considérer que les décisions prises par M. Stifani en sa qualité de GM présentent un caractère exécutoire, et que
les mesures prises par lui en ce qui concerne le champ maçonnique dans lequel les textes statutaires font entrer la procédure disciplinaire, ont légitimement été prises en compte par le
mandataire ad hoc pour la détermination du collège électoral convoqué" (p.23 § 6)
Il fait sauter la digue qui nous protège: les décisions prises en qualité de GM sont exécutoires en matière maçonnique (?), et
autorisent le GM qu'il vient de réintégrer à radier des membres de l'association civile!
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Eh bien, B.R.A.V.O. Bravo pour le scénario du bon et du méchant flic que le juge déroule avec ME Legrand, et pour les
subtilités de sa rédaction qui n'ont rien à envier à l'ambiguïté de nos statuts. Bravo pour le mépris de l'arrêt de la Cour d'appel.
Mais pourquoi un tel tapis rouge sous les pieds de Stifani ???
Si comme nous, vous êtes écoeurés, faites que la reconduction que l'on est en train de ménager à Stifani à l'AG fasse long feu.
Mobilisez vous, et les FF qui vous entourent, pour stigmatiser les godillots du Comité des membres de droit (SGC). Ayez tous un miroir
sur vous pour le leur tendre et les réveiller!
Bruno Martin
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